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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 125.0.2r1
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Texte complet
125.0.2R1. Pour l’application du paragraphe a du premier alinéa de l’article 125.0.2 de la Loi, lorsque, à un moment quelconque d’une année d’imposition d’un contribuable, un titre de créance indexé est une dette du contribuable, le montant qui serait déterminé à son égard pour l’année conformément au paragraphe a du deuxième alinéa de l’article 125.0.1R3 si, à chaque moment où le titre est une dette pour lui, il en était le détenteur et non le débiteur, est réputé à payer à l’égard de l’année par le contribuable à titre d’intérêt sur le titre.
a. 125.0.2R1; D. 1454-99, a. 10; D. 134-2009, a. 1.
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